Politiques et directives
Secrétariat du Conseil du Trésor : Directives sur le service extérieur :
- Partie III – Réinstallation et dispositions connexes : DSE 17 – Aide à l’époux ou au conjoint de fait
Politiques ministérielles
- Extrait du nouveau Guide de gestion des ressources humaines du MAECI. Chapitre 10 – Conjoints et personnes à charge
- Lignes directrices sur les conflits d’intérêts
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
Employés
- Congé non payé en cas de réinstallation du conjoint
- Priorités pour la réinstallation du conjoint